Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part,

Vouch-chou ZHANG
Auto Entreprise
Inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de Orléans
Domiciliée au 153 cours Tolstoï - 69100 Villeurbanne
Numéro Siret : 482 858 586 00035,

ci-après dénommée « Lady Rubis » et d'autre part,

toute personne physique, détenteur de ses pleines capacités physiques et morales de ce fait ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) être majeure ou émancipée , et n'agissant pas en qualité de professionnel  ou liée à l'activité d'entreprise,

dénommée « le client »

souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vouch-chou ZHANG, http://www.ladyrubis.com

dénommée ci-après « le site».


Article 1 / Transaction

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lady Rubis et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lady Rubis . L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lady Rubis qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 2 / Caractéristiques des biens et services proposés


2.1. Les produits

2.2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.ladyrubis.com

2.2.2. Chaque produit est accompagné d'une fiche produit réalisée par Lady Rubis qui s'engage à donner une description avec la plus grande exactitude possible. Si des omissions ou des erreurs ont pu se produire sur cette description la responsabilité de Lady Rubis ne pourrait-être engagée, toutefois Lady Rubis s'engage à les modifier dans les plus brefs délais.

2.2.3. Toutes les photographies, les textes illustrant les produits et les prix  présents sur le site représentent les produits à la vente, ils n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champs contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (variations selon l'appareil photographique et l'écran d'ordinateur utilisé).

2.2.4. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits du catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

2.2.5. Tous les produits disposent d'une étiquette d'identitfication à ne pas retirer en cas de retour.

2.2.6. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client.

2.2.7. Les produits du site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où ils ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Lady Rubis s'engage à vous communiquer avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuel indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Lady Rubis fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée sans frais supplémentaire.


2.2. Les services

2.2.1. Le site http://www.ladyrubis.com met à disposition au client des services communautaires gratuits comme la galerie d'exposition, les fiches conseils, le blog avec boîte de discussion, etc. Lady Rubis s'efforce de supprimer ou modérer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de  vérifier tous les messages postés qui expriment l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non ceux de Lady Rubis qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable.

2.2.2. Le client consent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

2.2.3 Le blog "évènements" présent sur le site http://www.ladyrubis.com peut être amené dans certains cas à la  publication de photos de personnes tiers liées de manière direct ou indirect à l'activité professionnelle de Lady Rubis.
Néanmoins Lady Rubis s'assurera de disposer des autorisations d'utilisation des droits à l'image de chacune de ses personnes tiers, le cas échéant, Lady Rubis mettra tout en oeuvre pour cacher l'identité ou tous les détails permettant de reconnaître de manière directe ou indirecte les personnes tiers.



Articles 3 / Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. En raison de son statut juridique d'auto entreprise et selon l'article 293 B du CGI, la TVA ne peut être appliquée au jour de la commande. Lady Rubis se réserve le droit de modifier ses prix unilatéralement et à tout moment en raison des conditions économiques, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d'assurance, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 4 /  Livraisons

4.1. Aire géographique

La vente en ligne des produits dans le site est réservée aux clients résidants en France, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

4.2. Livraison


Un courrier électronique sera envoyé au client dès l’expédition. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter Lady Rubis par courrier électronique : lady_rubis@outlook.fr

Les livraisons sont faites dans un délai de 2 jours après réception du paiement, tenant compte des temps de traitement de la commande et d'acheminement à La Poste.

Les livraisons seront assurées par La Poste, deux modes d'envoi sont prévus :

  • La Lettre Suivie, pour les petites marchandises de moins de 500 g, est livré à J+2 ouvré.
  • Le colissimo suivi, pour les marchandises de plus de 500 g, est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.

Dans les deux cas, les colis sont remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 Jours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo ou le numéro de suivi de la Lettre Suivie, indiqués dans l'intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Lady Rubis ne peut pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.


4.3. Transport

Lady Rubis ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. Lady Rubis se réserve le droit de décider de la suite des évènements suite aux résultats découlants de l'enquête et en avisera le client dans les plus brefs délais.

Les risques liés au transport ne sont plus supportés par Lady Rubis au moment de la remise en main propre du colis  au client et que ce dernier ait accepté le colis sans faire aucunes mentions de l'état général de celui-ci auprès du transporteur.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser dès réception. Dans le cas contraire, Lady Rubis ne peut être tenu pour responsable de la détérioration partielle ou en totalité des produits.


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client  en présence du transporteur en signifiant par écrit, sur le bon de transport ou de signature, les réserves observées lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à Lady Rubis :
Madame Vouch-chou ZHANG
153 cours Tolstoï
69100 Villeurbanne

En cas de non respect de ces directives, Lady Rubis peut refuser toute demande de remboursement ou d'échange en raison d'une détérioration partielle ou en totalité des produits.

 


Article 5 / Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationnal de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lady Rubis.

2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

3. avec la transmission télématique du formulaire de commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente et s'engage à prendre connaissances de ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitions à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.ladyrubis.weonea.com ;

4. valider sa commande après l'avoir vérifiée. Avec la transmission du formulaire de commande,  le client affirme connaître et accepter les ConditionsGénérales de Ventes et les informations ultérieures contenues dans le site, y compris les Conditions Générales d’utilisation et la politique de confidentialité ;

5. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

6. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

7. le compte du client ne sera débité que lors de l'expédition des produits et que du montant des produits envoyés. À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier indiquant l'absence de TVA applicable.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par Lady Rubis.

Lady Rubis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 
Article 6 / Paiement

Lady Rubis met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

 1. Règlement par virement bancaire. Ce mode de règlement offre un délai d'encaissement plus long et par conséquent l'envoi des produits sera reporté. Lady Rubis ne peut donner une estimation du délai d'encaissement car divers facteurs sont à prendre en compte.

 2. Paiement par PAYPAL
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés sur internet pour le paiement en ligne. PAYPAL effectue des transactions sans jamais communiquer vos données bancaire aux bénéficiaires. PAYPAL est gratuit pour les acheteurs. Lors du choix « paiement par carte bancaire » le client sera automatiquement dirigé vers le site PAYPAL . Inutile de créer un compte PAYPAL pour effectuer le paiement.

 En cliquant sur « Acheter Maintenant » le client confirme que la carte de crédit est sa propriété.

3. Règlement par chèque postal ou bancaire
Les chèques doivent être établis à l'ordre de Madame ZHANG Vouch-chou et être postés à l'adresse suivante :
LADY RUBIS
Madame ZHANG Vouch-chou
153 cours Tolstoï
69100 Villeurbanne
Il est important de noter que ce mode de paiements engendre un délai d'encaissement plus long que les deux options de règlements citées plus haut. Ainsi, le délai d'envoi des produits sera automatiquement reporté. Le délai d'encaissement peut varier car divers facteurs sont à prendre en compte.


 Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par Lady Rubis, des sommes dues .

Si au bout d'une semaine, le règlement des sommes dues n'est pas effectué, Lady Rubis se réserve le doirt d'annuler la ou les commandes concernées.


Article 7 / Rétractation, échange ou remboursement

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Lady Rubis pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour cela le client doit effectuer sa demande par courriel : lady_rubis@outlook.fr , en indiquant le numéro de facture, le détail des produits à retourner et la raison de ce retour.

Suite à la réception de la confirmation de Lady Rubis, le client peut retourner les produits dans leur état d'origine à savoir en bon état, non portés ou utilisés et dans l'emballage d'origine (avec tous les emballages non détoriorés sauf le sachet en Kraft couleur framboise car Lady Rubis estime qu'il est nécessaire d'ouvrir le sachet pour constater du bon état ou l'exactitude des produits commandés ou de la satisfaction des produits), à l'adresse de domiciliation de Lady Rubis :
Madame Vouch-chou ZHANG
153 cours Tosltoï
69100 Villeurbanne,
Le client doit retourner à ses frais la marchandise au plus vite et dans un délai maximal de 15 jours (date de dépôt faisant foi). Sans cela, Lady Rubis s'accorde le droit de refuser toute réception passé ce délai.

Lady Rubis a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, leur emballage d'origine ou l'absence en partie ou en totalité de certains éléments qui composent le produit (exemple pour le cas des kits, les accessoires de mode,etc), qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés sauf si cette détérioration ou l'absence de certains éléments a été signalée par le client auprès de Lady Rubis le jour même de la notification de rétractation et de demande d'échange ou de remboursement.

Dès réception des produits par Lady Rubis, un courriel de confirmation sera envoyé au client et Lady Rubis pourra effectuer les échanges ou remboursements.

Les remboursements seront effectués par chèque postale ou virement bancaire, au choix  de Lady Rubis, dans un délai de 30 jours. Pour les virements bancaires,les paiements seront réalisés après réception du relevé d'identité bancaire du client. Les informations bancaires transmises  ne seront pas conservées par Lady Rubis ou cédées à une  tiers personne ou un professionnel. Lady Rubis détruira tous les documents faisant apparaître les informations bancaires du client.

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.



Article 8 / Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique : lady_rubis@outlook.fr dans le délai de 7 jours à compter de la réception.

 

Article 9 / Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10 / Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Lady Rubis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lady Rubis.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lady Rubis.

 

Article 11 / Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Lady Rubis se réserve le droit de collecter des informations sur les clients mais s'engage à ne pas divulguer ou transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Lady Rubis. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16 mars 2014 enregistrée sous le numéro 1750981.



Article 12 / Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Article 13 / Loi applicable

Les conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.